CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCORD DE PLATEFORME

Les présentes Conditions d'utilisation et Accord de plateforme (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PubliSoko, du site web, des systèmes, des outils, de l'infrastructure de soumission, des canaux de communication et des services associés (collectivement, la « Plateforme ») exploités par Africa Speaks (« Africa Speaks », « PubliSoko », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à la Plateforme, en la consultant, en vous y inscrivant, en y soumettant du contenu ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

PubliSoko est une plateforme de découverte de manuscrits et de réseautage professionnel destinée à faciliter un engagement structuré entre les auteurs chrétiens africains et les éditeurs chrétiens, au sein et au-delà du réseau Africa Speaks. PubliSoko n'est ni une maison d'édition, ni une agence littéraire, ni un représentant légal, ni un intermédiaire contractuel. La Plateforme ne publie pas de manuscrits, ne négocie pas d'accords de publication, ne garantit pas de résultats d'acquisition et ne représente ni les auteurs ni les éditeurs dans les négociations commerciales.

Les utilisateurs reconnaissent que PubliSoko fonctionne uniquement comme une plateforme de découverte et de facilitation professionnelle grâce à laquelle les manuscrits peuvent devenir visibles pour les éditeurs participants, en vue d'une évaluation et d'un engagement éventuel.

1. Admissibilité et déclarations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes légalement capable de conclure des accords contraignants ;
• Toutes les informations soumises via la Plateforme sont exactes, à jour et complètes
• Vous détenez l'autorité légale nécessaire pour téléverser, soumettre, transmettre ou distribuer tout matériel fourni via la Plateforme
• Votre utilisation de la Plateforme est conforme à toutes les lois, réglementations, obligations en matière de propriété intellectuelle et normes éthiques applicables dans votre juridiction.

Les utilisateurs s'inscrivant au nom d'organisations, d'entités éditoriales ou d'institutions déclarent en outre qu'ils possèdent l'autorité nécessaire pour engager ces entités au titre des présentes Conditions.

PubliSoko se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre des comptes ou de mettre fin à des services lorsque les conditions d'admissibilité ne sont pas remplies ou lorsque les informations soumises sont sensiblement inexactes ou trompeuses.

2. Inscription et sécurité du compte

L'accès à certains services peut nécessiter l'inscription et la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sous leur compte.

Les utilisateurs acceptent de :

• Fournir des informations d'inscription exactes ;
• Mettre à jour rapidement les informations inexactes ou obsolètes
• Conserver des mots de passe et des identifiants de connexion sécurisés ;
• Informer immédiatement PubliSoko de tout soupçon d'accès non autorisé ou de faille de sécurité

PubliSoko ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte découlant de la négligence de l'utilisateur, du partage de mot de passe, d'appareils non sécurisés ou du non-respect de la confidentialité des identifiants.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier des comptes en cas d'usage abusif, d'activité frauduleuse, de menaces à la sécurité, de conduite illégale ou de violation des présentes Conditions.

3. Soumissions de manuscrits et contenu utilisateur

Les utilisateurs qui soumettent des manuscrits ou autre contenu via PubliSoko conservent la propriété de leurs droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

En soumettant du contenu à la Plateforme, les utilisateurs accordent à PubliSoko une licence limitée, non exclusive, révocable et mondiale pour héberger, stocker, traiter, reproduire, transmettre, afficher, indexer, organiser et rendre ce contenu accessible aux éditeurs autorisés et aux participants autorisés de la Plateforme, uniquement à des fins de découverte, d'évaluation et d'engagement professionnel de manuscrits.

Cette licence n'existe que pour le fonctionnement opérationnel de la Plateforme et ne transfère aucun droit de propriété à PubliSoko.

Les utilisateurs déclarent et garantissent que :

• Les manuscrits soumis constituent une œuvre originale ou un matériel autorisé ;
• Les soumissions ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, de marque, de brevet, de confidentialité, de vie privée, de publicité ou de propriété
• Les autorisations relatives à tout matériel tiers ont été obtenues lorsque nécessaire ;
• Le contenu soumis est licite et non diffamatoire
• Le matériel soumis ne contient aucun logiciel malveillant, code nuisible ou menace à la sécurité

PubliSoko se réserve le droit, sans obligation, de retirer, suspendre, restreindre, examiner ou rejeter toute soumission qui enfreint les présentes Conditions, les lois applicables ou les normes professionnelles de l'édition.

4. Rôle de la plateforme et limitation des services

PubliSoko fonctionne uniquement comme une plateforme de découverte de manuscrits et de facilitation professionnelle.

PubliSoko ne :

• Garantit pas l'examen des manuscrits par les éditeurs ;
• Garantit pas la publication, l'acquisition, la licence ou la distribution ;
• Vérifie pas la viabilité commerciale ou l'originalité des manuscrits ;
• Participe pas aux négociations contractuelles entre utilisateurs ;
• Fournit pas de conseils juridiques, de représentation éditoriale ou de certification éditoriale ;
• Garantit pas la conduite, la fiabilité ou les actions des éditeurs, auteurs ou tiers.

Toute relation, négociation, discussion d'acquisition, accord de publication, arrangement de redevances ou transaction commerciale survenant entre utilisateurs relève uniquement des parties concernées.

Les utilisateurs sont encouragés à obtenir des conseils juridiques, éditoriaux, financiers et de publication indépendants avant de conclure tout accord de publication ou arrangement de droits.

5. Accès des éditeurs, confidentialité et conduite professionnelle

Les éditeurs accédant aux manuscrits via la Plateforme conviennent que les manuscrits constituent des œuvres créatives confidentielles soumises uniquement à des fins d'évaluation professionnelle.

Les éditeurs ne doivent pas :

• Reproduire les manuscrits sans autorisation ;
• Distribuer les manuscrits à l'extérieur ;
• Exploiter les concepts, le langage, la structure ou les idées des manuscrits sans consentement ;
• Partager les soumissions avec des tiers non autorisés ;
• Utiliser les manuscrits à des fins étrangères à une évaluation d'acquisition légitime.

Les éditeurs reconnaissent que l'utilisation, la copie, l'adaptation, le plagiat, la divulgation ou l'exploitation non autorisés du matériel soumis peuvent constituer une atteinte à la propriété intellectuelle et une faute juridique.

PubliSoko peut suspendre ou retirer définitivement les éditeurs se livrant à une conduite contraire à l'éthique, à un usage abusif des soumissions, à des violations de confidentialité ou à des atteintes à la propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'infrastructure, des flux de travail, des systèmes, des logiciels, de l'image de marque, des éléments de conception, des bases de données, des ressources visuelles, de l'architecture d'interface, des marques commerciales, des marques de service, des logos et du matériel propriétaire de la Plateforme demeure la propriété exclusive d'Africa Speaks Trust 2018 et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, les utilisateurs ne peuvent pas :

• Copier, reproduire, procéder à l'ingénierie inverse ou exploiter commercialement les systèmes de la Plateforme ;
• Extraire ou aspirer les données de la Plateforme ;
• Reproduire l'image de marque ou les structures d'interface ;
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à l'activité de la Plateforme ou la surveiller ;
• Créer des systèmes dérivés substantiellement similaires à PubliSoko.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une action en justice, une suspension ou une résiliation.

7. Usage acceptable

Les utilisateurs acceptent de ne pas :

• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Soumettre du matériel illicite ou frauduleux
• Usurper l'identité de personnes ou d'entités ;
• Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
• Téléverser des codes malveillants ou des technologies perturbatrices ;
• Se livrer à du harcèlement, à des abus, à des discours haineux ou à de la diffamation ;
• Contourner les systèmes de sécurité ;
• Utiliser des technologies d'extraction automatisées ;
• Exploiter les vulnérabilités de la Plateforme.
• Se livrer à des sollicitations commerciales non autorisées.

PubliSoko se réserve le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer si une conduite enfreint les présentes Conditions ou compromet l'intégrité de la Plateforme.

8. Services tiers et liens externes

La Plateforme peut intégrer ou référencer des services tiers, des sites web externes, des systèmes de paiement, des outils de communication ou des entités d'édition.

PubliSoko ne contrôle pas et n'est pas responsable de :

• Contenu externe
• Pratiques de confidentialité des tiers
• Conditions contractuelles externes,
• Disponibilité ou fiabilité des systèmes tiers,
• ou des actions d'éditeurs ou de prestataires de services indépendants.

L'interaction de l'utilisateur avec des services tiers se fait entièrement à ses propres risques.

9. Avertissements

La Plateforme et l'ensemble des services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

• Qualité marchande
• Adéquation à un usage particulier,
• Disponibilité ininterrompue,
• Non-contrefaçon,
• Sécurité,
• Fiabilité,
• ou exactitude du contenu.

PubliSoko ne garantit pas :

• Le succès de la publication,
• L'acquisition du manuscrit,
• L'engagement de l'éditeur,
• La disponibilité de la Plateforme,
• Les résultats commerciaux,
• ni la continuité ininterrompue du service.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Africa Speaks, PubliSoko, leurs affiliés, administrateurs, employés, prestataires, concédants et partenaires ne pourront être tenus responsables de :

• Dommages indirects ;
• Pertes consécutives ;
• Atteinte à la réputation ;
• Perte de données ;
• Utilisation abusive de manuscrits par des tiers ;
• Pertes de profits ;
• Interruption d'activité ;
• Litiges liés à l'édition ;
• Désaccords contractuels ;
• Incidents d'accès non autorisé ;
• ou dommages découlant de la confiance accordée aux services de la Plateforme.

Lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, elle sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

11. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PubliSoko, Africa Speaks, leurs affiliés, dirigeants, employés, prestataires et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, frais juridiques ou dépenses découlant de :

• Contenu de l'utilisateur,
• Litiges en matière de propriété intellectuelle,
• Conduite illégale,
• Violations des présentes Conditions,
• Usage abusif de la Plateforme,
• ou atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation

PubliSoko se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à l'accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, lorsque :

• Les présentes Conditions sont enfreintes ;
• Une conduite illégale est suspectée ;
• Des risques de sécurité apparaissent ;
• Des violations de propriété intellectuelle surviennent ;
• ou l'intégrité opérationnelle exige une action corrective.

La résiliation n'affecte pas les droits acquis, les obligations de confidentialité, les obligations d'indemnisation ou les responsabilités légales applicables.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Kenya, tout en reconnaissant les obligations internationales applicables en matière de protection des données et les normes de conformité numérique transfrontalière.

Les parties conviennent de rechercher d'abord une résolution de bonne foi par la négociation et la médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

Lorsque les litiges ne peuvent être résolus à l'amiable, ils relèvent de la compétence des tribunaux du Kenya, sauf disposition contraire d'une loi impérative.

14. Modifications

PubliSoko se réserve le droit de réviser, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur la Plateforme, sauf indication contraire.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Informations de contact

Toute question concernant les présentes Conditions, les soumissions de manuscrits, les questions de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou des questions juridiques peut être adressée à :

Africa Speaks Trust 2018
Nairobi, Kenya
+(254) 785 820117
africaspeaksonline@gmail.com
https://africaspeaks.global

En utilisant PubliSoko, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et Accord de plateforme.